ASSEMBLEE GENERALE DU LABORATOIRE LEON BRILLOUIN – ORPHEE
en vue du rassemblement national des délégués de laboratoire

9 mars 2009

Préambule : L’AG des personnels de LLB-Orphée dénonce les insultes et les mensonges contenus dans le discours
de N. Sarkozy du 22 janvier 2009. Ce discours marque la tentative de baser une politique sur un tissu d’approximations
grossières, de généralisations hâtives et de contre-vérités manifestes. Les personnels de LLB-ORPHEE condamnent la
mise en place d’une politique d’affaiblissement structurel de l’enseignement supérieur et de la recherche, ils
condamnent la politique de démantèlement des grands organismes, les projets de découpages et les suppressions de
postes qui accroissent la précarité dans la recherche et l’enseignement supérieur.

L’assemblée générale de LLB-Orphée (28 présents) mandate 3 délégués pour la réunion
nationale des délégués de laboratoire du JEUDI 12 MARS 2009 à PARIS, sur la base des motions
suivantes, adoptées à l’unanimité.

Sur les emplois supprimés au budget 2009

(1) Nous demandons le rétablissement des 1030 emplois supprimés au budget 2009 des EPST et des
universités, non pas en CDI sur la base d’une enveloppe budgétaire, mais en postes statutaires à partir du 1er
juillet 2009 ; Il faut un plan pluriannuel de création d’emplois statutaires permettant la résorption de la précarité
et une révision de la politique d’allocation des moyens, incluant une revalorisation des carrières

(2) Nous demandons l’abandon des plans de suppressions de postes au CNRS (850 prévus sur 5 ans),
l’abandon du système des chaires université-CNRS et le rétablissement de tous les emplois de chargés de
recherche supprimés au titre des chaires

(3) Nous sommes opposés à la multiplication des contrats précaires qui, allant bien au-delà des nécessités de
la mobilité internationale, nuisent à la continuité des politiques scientifiques des laboratoires
Sur les organismes de recherche et les TGIR

(4) Nous demandons le maintien du rôle des organismes de recherche publique (CNRS, INSERM, INRA,
CEA, etc.) et des partenariats équilibrés sous forme d’UMR entre les établissements d’enseignement supérieur
et les organismes de recherche et le maintien des EPST comme « opérateurs de recherche » et « agence de
moyens ». Le CNRS en particulier doit continuer de couvrir toutes les disciplines et assurer la continuité
thématique.

(5) Nous demandons que les budgets récurrents de fonctionnement des laboratoires permettent de mener
une politique scientifique cohérente, sans le recours systématique aux financements sur projets courts. Cela
inclut la nécessité de développer le nombre de postes statutaires permanents dans les fonctions techniques et
administratives au CNRS et dans les universités, éléments indispensables au bon fonctionnement des
laboratoires.

(6) Nous demandons une politique des Très Grandes Infrastructures de Recherche (TGIR) ambitieuse et
définie pour le long terme, sans abrupts changements de politique budgétaire.

(7) Nous sommes très attachés au maintien du statut d’UMR CEA-CNRS de LLB-Orphée et demandons à
nos tutelles les moyens financiers et humains nécessaires au bon fonctionnement et au développement
performant de LLB-Orphée.

Sur la LRU

(8) Nous demandons l’abrogation de la loi LRU ET l’adoption d’une nouvelle loi qui devra instituer un véritable
équilibre des pouvoirs au sein de l’Université et de la Recherche. Cette nouvelle loi devra être conforme aux
aspirations exprimées par les universitaires, les chercheurs, les BIATOSS, les ITA et les étudiants. Il est
impératif que cette nouvelle loi soit élaborée après consultation et de véritables négociations.
Sur le statut des enseignants-chercheurs et la formation des enseignants

(9) Nous demandons le retrait du projet de décret statutaire des enseignants-chercheurs, et l’élaboration d’un
nouveau texte par négociation avec tous les intéressés.

(10) Nous demandons le retrait du projet de réforme de la formation des enseignants et des concours de
recrutement ainsi que le maintien des cadres nationaux des diplômes et des statuts.
Sur le projet de contrat doctoral

(11) Nous demandons l’abandon du nouveau projet de contrat doctoral, qui prévoit notamment une période
d’essai de 3 mois sous le contrôle des présidents d’université, et l’élaboration d’un texte garantissant tous les
droits des docteurs et favorisant leur insertion.

Sur l’ANR (Agence Nationale de la Recherche)

Considérant que l’ANR devient peu à peu le seul moyen d’obtenir, sous forme de contrats courts, des
ressources indispensables aux équipes et que l’ANR conduit à un pilotage excessif des thématiques
par des experts non représentatifs ;

Considérant que l’ANR pourrait financer des projets surgissant d’un développement soudain, imprévu,
d’une thématique mais qu’elle doit s’appuyer sur des budgets des laboratoires leur permettant d’avoir
une visibilité budgétaire à long terme pour leurs projets ;

(12) Pour que les organismes de recherche (EPST, EPIC, universités) retrouvent leur rôle prééminent dans la
politique scientifique nationale nous demandons le reversement de la grande majorité du budget ANR à
ceux-ci, et l’augmentation réelle de « programmes blancs » non fléchés par le ministère.

Sur l’AERES (Agence d’évaluation de la Recherche et de l’enseignement supérieur) et le rôle du
Comité National

Considérant que l’AERES a un fonctionnement opaque, qu’elle est constituée de responsables
désignés entièrement par le pouvoir politique, que les premières évaluations ont conduit à des
situations ridicules eues égard à l’incompétence de certains « experts » ou au temps accordé aux
visites des laboratoires ;

(13) Nous demandons une évaluation « par les pairs », sur des bases scientifiques, par le comité national de
la recherche scientifique (CoNRS) et par la commission nationale des universités (CNU) et donc la restitution
de l’intégralité des prérogatives du CoNRS et des instances scientifiques des autres organismes pour
l’évaluation des équipes et des laboratoires.

Sur l’appel du 9 février de la C3N pour un moratoire des expertises ANR et AERES

(14) Les personnels de LLB-Orphée, réunis en AG, soutiennent le moratoire des expertises à l’ANR et à
l’AERES. Chaque évaluateur pressenti ou potentiel est invité à signifier personnellement son engagement dans
ce moratoire par un courrier électronique adressé aux responsables de ces deux agences, avec copie au
ministre.

Les trois délégués du LLB pour la réunion nationale des délégués des laboratoires du 12 mars 2009
sont :

(1) KLOSEK Vincent CEA Ingénieur CEA

(2) CHABOUSSANT Grégory CNRS Chargé de recherche

(3) GAUTROT Sébastien CNRS Assistant-Ingénieur