Orsay, IBAIC (Institut de Biologie Animale Intégrative et Cellulaire, regroupant les UMR Université Paris‑Sud 11 (UPS) - CNRS 8080, 8620 et 8165 ; UPS - INSERM 757 et UPS - INRA 1197) (06/02/09)

, par Admin

Ce vendredi 6 février 2009 s’est tenue l’assemblée générale des personnels de l’IBAIC (Institut de Biologie Animale Intégrative et Cellulaire, regroupant les UMR Université Paris‑Sud 11 (UPS) - CNRS 8080, 8620 et 8165 ; UPS - INSERM 757 et UPS - INRA 1197).

Cette assemblée générale condamne la mise en place unilatérale des mesures suivantes :

- Le démantèlement des organismes publics de recherche et plus généralement du service public

- La précarisation des personnels de toutes catégories au travers de l’individualisation des services

- Les suppressions d’emplois

- La loi LRU

et demande le retrait :

- du décret relatif aux modifications du statut des enseignants chercheurs

- du nouveau contrat doctoral
du projet de mastérisation pour le CAPES et les PE.

L’assemblée générale des personnels de l’IBAIC soutient le mouvement de grève reconductible des personnels de l’Université Paris Sud 11 et se déclare Institut en lutte.

Cette AG appelle le gouvernement à la prise en compte cohérente et pertinente des propositions du monde de la recherche faites lors des états généraux de la recherche et de l’enseignement supérieur.

Résultats du vote à bulletin secret sur le texte ci-dessus : 49 pour, 1 contre et 1 abstention (43 votants à l’AG + 8 après l’AG).


Discussion sur la logique des réformes en cours
dans l’enseignement supérieur et la recherche
NB : Ce texte n’est pas une motion. Il résume des opinions exprimées au cours d’une discussion.

Dans le contexte actuel de marche forcée vers des réformes dans notre pays, les personnels de l’IBAIC réunis en AG le 11 mars 2009 constatent que ces réformes sont dictées par l’idéologie de marchandisation des savoirs affirmée dans la Déclaration de Bologne signée en 1999 par les ministres de l’éducation de 29 Etats européens : "Nous devons rechercher une meilleure compétitivité du système européen d’Enseignement Supérieur", puis réaffirmée à Lisbonne en 2000 par les chefs d’états européens voulant construire dans l’Union Européenne "l’économie de la connaissance la plus compétitive du monde".

De là ont découlé en France les votes des lois Pacte pour la recherche en 2006, et LRU en août 2007. Cette dernière permet aux universités d’établir des partenariats avec le monde économique, d’une part, en intégrant des entreprises dans les Conseils d’Administration et en créant des fondations privées qui soutiendront la politique des établissements, et d’autre part, en renforçant les pouvoirs du Président qui deviendra un véritable chef d’entreprise mu par la compétition avec les autres universités.

Dans ce contexte, émerge la volonté de mise des EPST sous tutelle des universités.

D’où la mise en place d’un pilotage administratif serré de la recherche et de l’enseignement supérieur par le gouvernement avec la création de deux agences entièrement nommées : l’Agence Nationale pour la Recherche (ANR), pour le financement de la recherche ainsi que de personnels sur projets finalisés à court terme - véritables usines à CDD - et l’Agence d’Evaluation de la Recherche (AERES), pour l’évaluation de la recherche selon des critères technocratiques bafouant les principes fondateurs du Comité National de la Recherche Scientifique.

Enfin, pour accélérer le processus, s’ajoute un désengagement financier de l’Etat et une propagande mensongère délétère sur la soi-disant mauvaise qualité de la recherche en France qui serait due à ses structures qualifiées d’obsolètes.

Nous estimons que les propos insultants du Président de la République prononcés dans son discours du 22 janvier 2009 sont destinés à justifier ces réformes plaquées à la hussarde, validées par des commissions ad hoc nommées, au mépris des instances représentatives et des procédures de concertation de la communauté scientifique, selon l’adage : "Qui veut tuer son chien l’accuse de la rage".

Nous récusons la contrevérité selon laquelle il n’existerait aucun grand pays où les
organismes de recherche seraient à la fois opérateurs de recherche et agences de moyens, acteurs et évaluateurs de leur propre action, qui permet au Président d’annoncer sa volonté de transformer le CNRS en agence de moyens.

Nous nous insurgeons contre le découpage du CNRS et de l’INSERM en instituts - "instituts internes qui sont des agences de moyens mettant les universités autonomes au centre du dispositif" - sous le prétexte fallacieux de simplification d’organisation !

Nous sommes opposés à ces restructurations qui fragilisent les Etablissements Publics à caractère Scientifique et Technologique (EPST) par la possibilité d’entrée ou de sortie de certaines disciplines, en particulier l’informatique et les sciences du vivant en ce qui concerne le CNRS.

Ajoutons que le conseil Supérieur de la Recherche et de la Technologie (CSRT) du 20 janvier 2009 sur l’INSERM s’est prononcé contre la création d’une seule institution pour tous les financements en sciences de la vie et de la santé (c’est-à-dire sous l’égide de l’INSERM), considérant que "l’essentiel de la biologie ne concerne pas directement la santé humaine, mais la compréhension des mécanismes intimes de la vie dans toutes ses variétés de formes".

Un scénario alternatif de destruction des organismes, celui d’une augmentation massive des crédits de l’ANR "quitte à faire transiter une part des crédits qui alimentent en direct les universités, le CNRS, l’INSERM" vers la recherche du secteur privé, a été avancé par Philippe Pouletty, Président de France Biotech.

Face à cette entreprise délibérée de déstructuration de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, nous tenons à rappeler le périmètre de la recherche publique ainsi que ses objectifs définis dans le code de la recherche issu de la loi du 15 juillet 1982 :
"La recherche publique est organisée dans les services publics, notamment les établissements publics d’enseignement supérieur et les établissements publics de recherche, et dans les entreprises publiques."

Ses missions sont les suivantes : "développement et progrès de la recherche dans tous les domaines de la connaissance, valorisation, diffusion des connaissances scientifiques, formation à et par la recherche".

Nous tenons aussi à rappeler les principes fondateurs de notre statut : celui de fonctionnaire de l’Etat (depuis 1984) qui garantit notre indépendance et notre liberté dans la recherche et l’enseignement, statut qui est très sérieusement menacé actuellement dans le cadre général de destruction de l’ensemble des services publics aux niveaux national (Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) et européen.

Nous affirmons que les universités et EPST ne sont pas des entreprises et que la recherche n’est pas une marchandise !

- Nous nous prononçons fermement pour un CNRS pluridisciplinaire, seul organisme capable de définir et diriger une politique nationale de recherche, ce que ne peuvent pas les universités.

- Nous sommes pour un partenariat équilibré entre universités et EPST au sein des UMR.

- Nous sommes pour la suppression des deux agences, ANR et AERES, le reversement des crédits de l’ANR aux organismes et le rétablissement des prérogatives du Comité National de la Recherche Scientifique et de ses principes fondateurs :
indépendance et représentativité assurée par une majorité d’élus
transparence de l’élaboration des avis collégiale et contradictoire
lien entre évaluation des unités et des personnes
évaluation par les pairs et apport de chaque catégorie de personnel, ITA inclus.

NB : Ce texte n’est pas une motion. Il résume des opinions exprimées au cours d’une discussion.